Annexes

Commision Sécurité des églises : un exemple à Anse-Bertrand


A cette rencontre étaient présents : les délégués de la sécurité, les représentants de la mairie ainsi que le curé de la paroisse et des membres de commissions paroissiales.
Nous devons savoir que tout bâtiment recevant du public est soumis à des règles de sécurité à respecter :
 
La commission de sécurité
La commission de sécurité est une instance qui possède des compétences particulières en matière de sécurité et dont le rôle est de fournir une aide technique à l’administration.
·         Règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP, arrêtés du 25 juin 1980 modifié et du 22 juin 1990 modifié
·         Arrêté du 21 novembre 2011 fixant
Nous sommes tous concernés par la sécurité dans nos lieux de culte (églises – chapelles – coins prières – etc.…) Dès que ces lieux reçoivent du public, ils sont soumis aux règles de sécurité, et si elles ne sont pas respectées, il y a des sanctions prévues.
Sanctions administratives
Lorsque les établissements exploités ne respectent pas les diverses règles relatives à la sécurité, le maire ou le représentant de l’Etat dans le département, peut ordonner leur fermeture.
La décision est prise par arrêté, après avis de la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité.
Classement officielle des Etablissements :
Les ERP sont également répertoriés en 5 catégories, déterminées en fonction de la capacité de l’établissement :
- 1ère catégorie : au-dessus de 1 500 personnes
- 2ème catégorie : de 701 à 1 500 personnes
- 3ème catégorie : de 301 à 700 personnes
- 4ème catégorie : 300 personnes et au-dessous, à l’exception des établissements de 5ème catégorie
- 5ème catégorie : établissements accueillant un nombre de personnes inférieur au seuil dépendant du type d’établissement
Pour l’application du règlement de sécurité, les ERP sont classés en deux groupes :
- le premier comprend les établissements des 1re, 2e, 3e et 4e catégories ;
- le second ne concerne que les établissements de la 5e catégorie.
Certains points n’étant pas éclaircis, la commission repassera à une date ultérieure.

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